Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres.

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dossier : DLR5L17N51981 ✕ tout réinitialiser

30 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	le Gouvernement	ART. 2	11 juin	Adopté
n°14	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 juin	Adopté
n°1	Pierre Cazeneuve EPR	TITRE	2 juin	Retiré
n°2	Pierre Cazeneuve EPR	TITRE	2 juin	Retiré
n°3	Elie Califer SOC	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°4	Elie Califer SOC	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°5	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	2 juin	Tombé
n°6	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	2 juin	Tombé
n°7	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	2 juin	Tombé
n°8	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 juin	Tombé
n°9	Serge Muller RN	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°10	Serge Muller RN	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°11	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°12	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°13	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°AS12	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	27 mai	Adopté
n°AS13	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	27 mai	Tombé
n°AS14	Émeline K/Bidi GDR	ART. 2	27 mai	Adopté
n°AS15	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	27 mai	Tombé
n°AS8	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Irrecevable 40
n°AS9	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Irrecevable 40
n°AS10	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Tombé
n°AS11	Sylvie Dezarnaud DR	ART. PREMIER	24 mai	Tombé
n°AS3	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	23 mai	Tombé
n°AS4	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	23 mai	Tombé
n°AS5	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	23 mai	Tombé
n°AS6	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	23 mai	Tombé
n°AS7	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Irrecevable
n°AS1	Serge Muller RN	ART. PREMIER	22 mai	Tombé
n°AS2	Serge Muller RN	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Irrecevable

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