497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 7 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°24 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°25 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°26 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°27 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°28 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°29 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°30 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°39 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°47 Sandra Regol
EcoS 		ART. 12 18 juin Rejeté
n°48 Sandra Regol
EcoS 		ART. 13 18 juin Rejeté
n°52 Yoann Gillet
RN 		ART. PREMIER 18 juin Rejeté
n°54 Yoann Gillet
RN 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°55 Yoann Gillet
RN 		ART. 2 18 juin Rejeté
n°56 Yoann Gillet
RN 		ART. 4 18 juin Rejeté
n°57 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 5 18 juin Rejeté
n°58 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 5 18 juin Rejeté
n°59 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 5 18 juin Rejeté
n°63 Yoann Gillet
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°64 Yoann Gillet
RN 		ART. 6 18 juin Rejeté
n°65 Béatrice Piron
HOR 		ART. 10 18 juin Rejeté
n°71 Yoann Gillet
RN 		ART. 10 18 juin Rejeté
n°72 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 10 18 juin Rejeté
n°79 (Rect) Frantz Gumbs
Dem 		ART. 19 BIS 18 juin Rejeté
n°81 Hervé de Lépinau
RN 		ART. 14 18 juin Rejeté
n°89 Olivier Marleix
DR 		ART. 10 18 juin Rejeté
n°90 (Rect) Olivier Marleix
DR 		ART. 19 BIS 18 juin Rejeté
n°92 (Rect) Olivier Marleix
DR 		ART. 19 TER 18 juin Rejeté
n°95 Philippe Naillet
SOC 		ART. 2 TER 18 juin Rejeté
n°102 Philippe Naillet
SOC 		ART. 3 18 juin Rejeté
n°103 Philippe Naillet
SOC 		ART. 1ER BIS 18 juin Rejeté
n°104 Philippe Naillet
SOC 		ART. 15 18 juin Rejeté
n°105 Philippe Naillet
SOC 		ART. 15 18 juin Rejeté
n°106 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 15 18 juin Rejeté
n°107 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 15 18 juin Rejeté
n°114 Philippe Naillet
SOC 		APRÈS ART. 20 18 juin Rejeté
n°119 Elie Califer
SOC 		ART. 10 18 juin Rejeté
n°120 Elie Califer
SOC 		ART. 10 18 juin Rejeté
n°12 Guillaume Gouffier Valente
EPR 		ART. 10 17 juin Rejeté
n°18 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 17 juin Rejeté
n°19 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 17 juin Rejeté
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