500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°46	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°47	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	11 déc.	Rejeté
n°48	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	11 déc.	Irrecevable 40
n°49	Marie Pochon EcoS	ART.S 12	11 déc.	Rejeté
n°50	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 3 BIS	11 déc.	Adopté
n°51	Marie Pochon EcoS	ART.S 12	11 déc.	Tombé
n°52	Sébastien Humbert RN	ART. 3 BIS	11 déc.	Rejeté
n°53	Sébastien Humbert RN	ART. 21 BIS	11 déc.	Tombé
n°55	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Rejeté
n°56	Marie Pochon EcoS	ART. 18 BIS	11 déc.	Adopté
n°57	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	11 déc.	Rejeté
n°58	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	11 déc.	Rejeté
n°59	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 14	11 déc.	Rejeté
n°60	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 21	11 déc.	Rejeté
n°61	Sandra Regol EcoS	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°62	Sandra Regol EcoS	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°63	Sandra Regol EcoS	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°64	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°65	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°66	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°67	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°68	Sandra Regol EcoS	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°69	Sandra Regol EcoS	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°70	Sandra Regol EcoS	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°71	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°72	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	11 déc.	Rejeté
n°73	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	11 déc.	Rejeté
n°74	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 19	11 déc.	Rejeté
n°75	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	11 déc.	Adopté
n°76	Elsa Faucillon GDR	ART. 31	11 déc.	Non soutenu
n°77	Elsa Faucillon GDR	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°78	Émeline K/Bidi GDR	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°79	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 20	11 déc.	Irrecevable 40
n°80	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 20	11 déc.	Non soutenu
n°81	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 8	11 déc.	Rejeté
n°82	Christophe Proença SOC	ART. 7	11 déc.	Adopté
n°83	Christophe Proença SOC	ART. 7	11 déc.	Adopté
n°84	Béatrice Bellamy HOR	ART. 30	11 déc.	Adopté
n°85	Béatrice Bellamy HOR	ART. 30	11 déc.	Adopté
n°86	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	11 déc.	Rejeté

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