110 amendements /// Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.

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110 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°3	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°4	Éric Coquerel LFI	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°5	Éric Coquerel LFI	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°6	Matthias Tavel LFI	ART. 3	2 avril	Adopté
n°7	Éric Coquerel LFI	ART. 4	2 avril	Rejeté
n°8	Matthias Tavel LFI	ART. 5	2 avril	Adopté
n°9	Éric Coquerel LFI	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°11	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	2 avril	Irrecevable 40
n°12	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°13	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°14	Éric Coquerel LFI	ART. 6	2 avril	Adopté
n°15	Matthias Tavel LFI	ART. 7	2 avril	Adopté
n°16	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 1ER BIS	2 avril	Adopté
n°17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°18	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 3	2 avril	Adopté
n°19	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 4	2 avril	Adopté
n°21	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 7	2 avril	Tombé
n°22	Didier Le Gac EPR	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°23	Didier Le Gac EPR	ART. 3	2 avril	Adopté
n°24	Matthias Tavel LFI	ART. 3	2 avril	Rejeté
n°25	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 7	2 avril	Rejeté
n°26	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 7	2 avril	Irrecevable 40
n°27	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	2 avril	Rejeté
n°28	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°29	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 6	2 avril	Tombé
n°30	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 6	2 avril	Adopté
n°31	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 7	2 avril	Tombé
n°32	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 7	2 avril	Irrecevable 40
n°33	Damien Girard EcoS	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°34	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°35 (Rect)	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°36	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°37	Fabrice Roussel SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°38	Matthias Tavel LFI	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°39	Fabrice Roussel SOC	ART. 5	2 avril	Rejeté
n°40	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°41	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°42	Damien Girard EcoS	ART. 6	2 avril	Adopté
n°43	Damien Girard EcoS	ART. 7	2 avril	Adopté

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