49 amendements /// Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.

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dossier : DLR5L17N52749 ✕ tout réinitialiser

49 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 2	11 déc.	Rejeté
n°33	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	11 déc.	Rejeté
n°9	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°10	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	8 déc.	Non soutenu
n°11	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Irrecevable
n°12	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°13	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Irrecevable
n°14	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°15	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°16	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°17	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°18	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°19	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°20	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°21	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°22	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°23	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°24	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°25	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°26	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°27	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°28	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable
n°29	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 2	8 déc.	Adopté
n°30	Nadège Abomangoli LFI	APRÈS ART. 2	8 déc.	Adopté
n°31	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu
n°8	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 2	5 déc.	Irrecevable
n°3	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°4	Jonathan Gery RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°5	Jonathan Gery RN	ART. 2	4 déc.	Rejeté
n°6	Paul Molac LIOT	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°7	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°1	Éric Pauget DR	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°CL18	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. UNIQUE	3 déc.	Irrecevable
n°CL17	Colette Capdevielle SOC	ART. UNIQUE	2 déc.	Adopté
n°CL16	Jonathan Gery RN	ART. UNIQUE	29 nov.	Rejeté
n°CL4	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable
n°CL5	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable
n°CL6	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	28 nov.	Tombé
n°CL7	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Irrecevable
n°CL8	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	28 nov.	Rejeté

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