190 amendements /// Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées ali

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

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dossier : DLR5L17N52973 ✕ tout réinitialiser

190 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE63	Loïc Prud'homme LFI	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°CE64	Loïc Prud'homme LFI	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°CE65	Loïc Prud'homme LFI	ART. 3	18 nov.	Tombé
n°CE66	Loïc Prud'homme LFI	ART. 3	18 nov.	Retiré
n°CE67	Loïc Prud'homme LFI	TITRE	18 nov.	Retiré
n°CE68	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE69	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE70	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE71	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE72	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE73	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE74	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE2	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE3	Nicolas Meizonnet RN	ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE4	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 3	14 nov.	Retiré
n°CE5	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE6	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE7	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Tombé
n°CE8	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Tombé
n°CE9	Delphine Batho EcoS	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE10	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE11	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable
n°CE12	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Irrecevable
n°CE13	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE14	Delphine Batho EcoS	ART. 3	14 nov.	Tombé
n°CE15	Delphine Batho EcoS	ART. 3	14 nov.	Tombé
n°CE16	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE17	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE18	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 3	14 nov.	Retiré
n°CE19	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE20	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Adopté
n°CE21	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE22	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE23	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE24	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE25	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Retiré
n°CE26	Julien Dive DR	ART. 2	14 nov.	Adopté
n°CE27	Julien Dive DR	ART. 3	14 nov.	Adopté
n°CE28	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté
n°CE29	Julien Dive DR	ART. PREMIER	14 nov.	Rejeté

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