91 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	16 févr.	Tombé
n°35	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable
n°36	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	16 févr.	Irrecevable
n°37	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°38	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°39	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	16 févr.	Tombé
n°31	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°32	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	10 févr.	Tombé
n°33	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	10 févr.	Irrecevable 40
n°13	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°14	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°16	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°17	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°18	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°19	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°20	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°21	Aymeric Caron LFI	ART. 3	29 janv.	Rejeté
n°22	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	29 janv.	Adopté
n°23	Olivia Grégoire EPR	ART. 3	29 janv.	Adopté
n°24	Olivia Grégoire EPR	ART. 2	29 janv.	Retiré
n°25	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°26	Julien Dive DR	ART. PREMIER	29 janv.	Non soutenu
n°27	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°28	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	29 janv.	Rejeté
n°29	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°30	Olivia Grégoire EPR	ART. PREMIER	29 janv.	Adopté
n°1	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	28 janv.	Rejeté
n°2	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°3	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°4	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°5	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°6	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Adopté
n°7	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°8	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°9	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°10	Eric Liégeon DR	ART. PREMIER	28 janv.	Retiré
n°11	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°12	Eric Liégeon DR	ART. 3	28 janv.	Retiré
n°AC55	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé

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