113 amendements /// Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.

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113 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°71	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	12 févr.	Retiré
n°72	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°73	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	12 févr.	Retiré
n°74	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°75	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Retiré
n°76	Matthias Renault RN	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°77	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°78	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°79	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	Irrecevable
n°80	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°81	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°82	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°83	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°84	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°85	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°86	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	A discuter
n°87	Matthias Renault RN	TITRE	12 févr.	Irrecevable
n°88	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 1ER TER	12 févr.	Irrecevable
n°89	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°90	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°91	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°40	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°41	Éric Ciotti UDR	ART. 1ER BIS	9 févr.	Retiré
n°42	Éric Ciotti UDR	ART. 1ER TER	9 févr.	A discuter
n°43	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	A discuter
n°44	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	A discuter
n°45	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	A discuter
n°46	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	A discuter
n°47	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	Irrecevable
n°48	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	Irrecevable
n°49	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	Irrecevable
n°50	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°51	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	Adopté
n°52	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	Irrecevable
n°53	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. 1ER TER	9 févr.	A discuter
n°54	Nicolas Tryzna DR	ART. 1ER BIS	9 févr.	A discuter
n°55	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°56	Nicolas Tryzna DR	ART. 1ER BIS	9 févr.	A discuter
n°57	Nicolas Tryzna DR	ART. 1ER BIS	9 févr.	A discuter
n°58 (Rect)	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté

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