126 amendements /// Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utili

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

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126 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°27	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	5 juin	A discuter
n°28	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	5 juin	A discuter
n°29	Paul Midy EPR	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	A discuter
n°30	Paul Midy EPR	APRÈS ART. UNIQUE	5 juin	A discuter
n°1	Prisca Thevenot EPR	APRÈS ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°2	Prisca Thevenot EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°3	Prisca Thevenot EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°4	Philippe Latombe Dem	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°5	Philippe Latombe Dem	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°6	Philippe Latombe Dem	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°7	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°8	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°9	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°10	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°11	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°12	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°13	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°14	Sylvain Maillard EPR	APRÈS ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°15	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°16	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°17	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°18	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°19	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°20	Paul Midy EPR	APRÈS ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°21	Paul Midy EPR	APRÈS ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°22	Paul Midy EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°23	Paul Midy EPR	TITRE	4 juin	A discuter
n°24	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°25	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°26	Sylvain Maillard EPR	ART. UNIQUE	4 juin	A discuter
n°AC1	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC2	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC3	Éric Bothorel EPR	TITRE	29 mai	Rejeté
n°AC4	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC5	Véronique Ludmann HOR	ART. UNIQUE	29 mai	Retiré
n°AC6	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC7	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC8	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC9	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté
n°AC10	Éric Bothorel EPR	ART. UNIQUE	29 mai	Rejeté

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