Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger l'eau potable.

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dossier : DLR5L17N53425 ✕ tout réinitialiser

166 amendements — page 1 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°116	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°117	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Rejeté
n°118	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°119	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°120	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°121	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°122	Guillaume Lepers DR	ART. PREMIER	12 févr.	Retiré
n°123	Guillaume Lepers DR	ART. PREMIER	12 févr.	A discuter
n°124	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	A discuter
n°125	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	12 févr.	A discuter
n°126	Christelle Minard DR	ART. PREMIER	12 févr.	A discuter
n°127	Guillaume Lepers DR	ART. PREMIER	12 févr.	A discuter
n°128	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	12 févr.	Irrecevable
n°129	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	12 févr.	A discuter
n°130	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	12 févr.	En traitement
n°38	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°39	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°40	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°41	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°42	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°43	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°44	Emmanuel Blairy RN	TITRE	9 févr.	Retiré
n°45	Hubert Brigand DR	ART. PREMIER	9 févr.	Non soutenu
n°46	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°47	Anne-Laure Blin DR	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°48	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°49	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°50	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°51	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°52	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°53	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°54	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°55	Eddy Casterman RN	TITRE	9 févr.	A discuter
n°56	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°57	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°58	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°59	Manon Bouquin RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable
n°60	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°61	Sébastien Humbert RN	ART. PREMIER	9 févr.	Rejeté
n°62	Sébastien Humbert RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter

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