77 amendements /// Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur.

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dossier : DLR5L17N53426 ✕ tout réinitialiser

77 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°40	Hendrik Davi EcoS	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°38	Karen Erodi LFI	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°39	Karen Erodi LFI	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°1	Elie Califer SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°2	Elie Califer SOC	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°3	Daniel Labaronne EPR	ART. PREMIER	2 avril	Retiré
n°4	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°5	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	2 avril	Rejeté
n°6	Karen Erodi LFI	ART. 2	2 avril	Rejeté
n°7	Karen Erodi LFI	ART. 2	2 avril	Tombé
n°8	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	2 avril	Rejeté
n°9	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	2 avril	Irrecevable
n°10	Karen Erodi LFI	ART. 2 QUATER	2 avril	Rejeté
n°11	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 2	2 avril	Retiré
n°12	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	Rejeté
n°13	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	Retiré
n°14	Elie Califer SOC	ART. 2	2 avril	Adopté
n°15	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°16	Jean-François Rousset EPR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°17	Nicolas Thierry EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	Irrecevable 40
n°18	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°19	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°20 (Rect)	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°21	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°22	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°23	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°24	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°25	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	2 avril	Adopté
n°26	Yannick Neuder DR	ART. 1ER BIS	2 avril	Adopté
n°27	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°28	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°29	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°30	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°31	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°32	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°33	Yannick Neuder DR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°34	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 2	2 avril	Irrecevable
n°35	Nicolas Turquois Dem	ART. 2	2 avril	Retiré
n°36	Nicolas Thierry EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable 40
n°37	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 2 QUATER	2 avril	Irrecevable

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