202 amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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202 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD418	Danielle Brulebois EPR	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD419	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD420	Timothée Houssin RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD424	Sylvain Carrière LFI	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD426	Timothée Houssin RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD437	Danielle Brulebois EPR	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD439	Catherine Hervieu EcoS	ART. 15	25 juin	Rejeté
n°CD440	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD442	Peio Dufau SOC	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD444	Bérenger Cernon LFI	ART. 13	25 juin	Rejeté
n°CD450	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD452	Matthieu Marchio RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD459	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD464	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 21	25 juin	Rejeté
n°CD465	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD469	Pierre Meurin RN	ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD470	Pierrick Courbon SOC	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°CD478	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD480	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD481	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD483	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD484	Marie Pochon EcoS	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD487	Marie Pochon EcoS	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°CD495	Marie Pochon EcoS	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD497	Marie Pochon EcoS	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD500	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD502	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 14 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD505	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD510	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD511	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD512	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD514	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD516	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD517	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD521	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD526	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD539	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD543	Pierre Meurin RN	ART. 13	25 juin	Rejeté
n°CD547	Pierre Meurin RN	ART. 15	25 juin	Rejeté
n°CD548	Pierre Meurin RN	ART. 15	25 juin	Rejeté

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