213 amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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213 amendements — page 1 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°369 Danielle Brulebois
EPR 		ART. 5 2 juil. Non soutenu
n°373 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. PREMIER 2 juil. Non soutenu
n°386 Sébastien Huyghe
EPR 		APRÈS ART. 17 2 juil. Non soutenu
n°388 (Rect) Paul Molac
LIOT 		ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°396 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 5 DECIES 2 juil. Non soutenu
n°397 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 5 QUATERDECIES 2 juil. Non soutenu
n°398 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 8 2 juil. Non soutenu
n°399 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 14 2 juil. Non soutenu
n°400 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 14 BIS 2 juil. Non soutenu
n°402 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 17 2 juil. Non soutenu
n°403 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 18 2 juil. Non soutenu
n°404 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 18 BIS 2 juil. Non soutenu
n°409 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 13 2 juil. Non soutenu
n°412 Paul Molac
LIOT 		ART. 3 TER 2 juil. Non soutenu
n°418 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 6 2 juil. Non soutenu
n°423 Valérie Létard
LIOT 		ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°443 Valérie Létard
LIOT 		ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°459 Éric Martineau
Dem 		ART. 18 BIS 2 juil. Non soutenu
n°466 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°480 Paul Molac
LIOT 		ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°502 Paul Molac
LIOT 		APRÈS ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°504 Valérie Létard
LIOT 		APRÈS ART. 7 BIS 2 juil. Non soutenu
n°505 (Rect) Jean-Pierre Bataille
LIOT 		APRÈS ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°506 Jean-Pierre Bataille
LIOT 		APRÈS ART. 7 2 juil. Non soutenu
n°507 Jean-Pierre Bataille
LIOT 		APRÈS ART. 34 2 juil. Non soutenu
n°509 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 7 BIS 2 juil. Non soutenu
n°530 Yannick Neuder
DR 		ART. 7 BIS A 2 juil. Non soutenu
n°534 Yannick Neuder
DR 		ART. PREMIER 2 juil. Non soutenu
n°535 Yannick Neuder
DR 		ART. 5 QUINDECIES 2 juil. Non soutenu
n°539 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 16 2 juil. Non soutenu
n°542 Thibault Bazin
DR 		ART. 5 QUATERDECIES 2 juil. Non soutenu
n°560 Sacha Houlié
SOC 		ART. 4 BIS A 2 juil. Non soutenu
n°578 Constance de Pélichy
LIOT 		ART. 2 TER 2 juil. Non soutenu
n°581 Romain Daubié
Dem 		ART. 5 QUATERDECIES 2 juil. Non soutenu
n°584 Romain Daubié
Dem 		ART. 9 2 juil. Non soutenu
n°588 Romain Daubié
Dem 		APRÈS ART. 18 2 juil. Non soutenu
n°617 Andrée Taurinya
LFI 		ART. 3 2 juil. Non soutenu
n°633 Matthieu Bloch
UDR 		APRÈS ART. 5 OCTIES 2 juil. Non soutenu
n°639 Matthieu Bloch
UDR 		APRÈS ART. 12 2 juil. Non soutenu
n°653 Anne-Sophie Ronceret
EPR 		AVANT ART. 6 2 juil. Non soutenu
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