500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°657	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°658	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°659	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°660	Édouard Bénard GDR	ART. 24	29 avril	Rejeté
n°665	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°666	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°667	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 8	29 avril	Rejeté
n°669	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°670	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°671	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°673	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°674	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°676	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°681	Damien Girard EcoS	APRÈS ART. 8	29 avril	Rejeté
n°683	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°684	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°686	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°687	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°688	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°689	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°691	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°692	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°693	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°694	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°697	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°703 (Rect)	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°707	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°708	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°711	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°712	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°713	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°714	Catherine Hervieu EcoS	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°715	Catherine Hervieu EcoS	ART. 4 TER	29 avril	Rejeté
n°717	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 25	29 avril	Rejeté
n°720	Josy Poueyto Dem	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°723	Catherine Hervieu EcoS	ART. 4 TER	29 avril	Rejeté
n°728	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°729	Anna Pic SOC	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°731 (Rect)	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°735	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	29 avril	Rejeté

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