500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°521	Julien Limongi RN	APRÈS ART. 15	29 avril	Rejeté
n°522	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°523	Julien Limongi RN	APRÈS ART. 14	29 avril	Rejeté
n°524	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°525	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°526 (Rect)	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°528	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°530	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°531	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°532	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°533	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°534	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°535	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°536	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°537	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°538	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°539	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°541	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°542	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°543	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°544	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°545	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°546	Anna Pic SOC	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°548	Geneviève Darrieussecq Dem	APRÈS ART. 6	29 avril	Rejeté
n°550	Marie Récalde SOC	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°557	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°561	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°564	Laurent Jacobelli RN	ART. 5	29 avril	Rejeté
n°565	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°569	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°571	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°573	Romain Tonussi RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°575	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°576	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°577	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. 30	29 avril	Rejeté
n°581	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°582	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°583	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°584	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°588	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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