Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°858	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. 11 TER	10 juil.	Irrecevable
n°859	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°860	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°861	Marianne Maximi LFI	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°862	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°863	Perrine Goulet Dem	ART. 2	10 juil.	Retiré
n°864	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°865	Perrine Goulet Dem	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°866	Perrine Goulet Dem	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°867	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°868	Marianne Maximi LFI	ART. 7 TER	10 juil.	Rejeté
n°869	Perrine Goulet Dem	ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°870	Perrine Goulet Dem	ART. 5	10 juil.	Irrecevable
n°871	Marianne Maximi LFI	ART. 8	10 juil.	Rejeté
n°872	Perrine Goulet Dem	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°873	Perrine Goulet Dem	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°874 (Rect)	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	10 juil.	Adopté
n°875	Gabrielle Cathala LFI	ART. 9	10 juil.	Irrecevable 40
n°876	Marianne Maximi LFI	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°877	Yannick Monnet GDR	ART. 7	10 juil.	Tombé
n°878	Marianne Maximi LFI	ART. 10	10 juil.	Retiré
n°879	David Magnier RN	ART. 8 BIS	10 juil.	Rejeté
n°880	Perrine Goulet Dem	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°881	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°882	David Magnier RN	ART. 3	10 juil.	Irrecevable 40
n°883	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°884	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°885	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°886	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Retiré
n°887	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°888	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Retiré
n°889	David Magnier RN	ART. 5	10 juil.	Retiré
n°890	David Magnier RN	ART. 13	10 juil.	Rejeté
n°892	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°893	Sabine Gervais Dem	ART. 8 BIS	10 juil.	Irrecevable 40
n°894	Sabine Gervais Dem	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°895	Sabine Gervais Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°896	Maud Petit Dem	ART. PREMIER	10 juil.	Irrecevable
n°897	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 6 BIS	10 juil.	Irrecevable
n°898	Maud Petit Dem	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable

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