Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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139 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°34 (Rect)	Émilie Bonnivard DR	ART. 10	8 juil.	Retiré
n°98	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	8 juil.	Retiré
n°105	Hervé Saulignac SOC	ART. 13	8 juil.	Retiré
n°146	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 8	8 juil.	Retiré
n°163	Émilie Bonnivard DR	ART. 6 BIS	8 juil.	Retiré
n°176 (Rect)	Christian Baptiste SOC	ART. PREMIER	8 juil.	Retiré
n°185 (Rect)	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 4	8 juil.	Retiré
n°186 (Rect)	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 4	8 juil.	Retiré
n°CS1155	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Retiré
n°CS1163	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 11	3 juil.	Retiré
n°CS1188	Violette Spillebout EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1195	Pauline Cestrières EPR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1198	Pauline Cestrières EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1199	Pauline Cestrières EPR	ART. 14	3 juil.	Retiré
n°CS1202	Violette Spillebout EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1203	Violette Spillebout EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1212	Laurent Mazaury LIOT	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1216	Karen Erodi LFI	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1226	Maud Petit Dem	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1230	Karen Erodi LFI	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1231	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1245	Béatrice Roullaud RN	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1248	Violette Spillebout EPR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1256	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1266	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1026	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 6	2 juil.	Retiré
n°CS1063	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 14	2 juil.	Retiré
n°CS1070	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1077	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1081	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1100	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 10	2 juil.	Retiré
n°CS1105	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 10	2 juil.	Retiré
n°CS1114	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1115	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1116	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1118	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1119	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 13	2 juil.	Retiré
n°CS1120	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 14	2 juil.	Retiré
n°CS1121	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 14	2 juil.	Retiré
n°CS1122	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 14	2 juil.	Retiré

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