Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

342 amendements — page 5 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1129	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1139	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1151	Julie Ozenne EcoS	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1152	Yannick Monnet GDR	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1156	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1157	Constance de Pélichy LIOT	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1158	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1161	Laurent Mazaury LIOT	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1176	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1177	Véronique Ludmann HOR	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1185	Marine Hamelet RN	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1187	Violette Spillebout EPR	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1191	Sophie Blanc RN	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1192	Sophie Blanc RN	ART. 12	3 juil.	Rejeté
n°CS1207	Gabrielle Cathala LFI	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1209	Marianne Maximi LFI	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1213	David Magnier RN	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1214	David Magnier RN	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1223	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1227	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1239	Maud Petit Dem	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1254	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1258	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1262	Maud Petit Dem	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1263	Hervé Saulignac SOC	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1265	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1275	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1276	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1279	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1286	Pauline Cestrières EPR	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1046	Colette Capdevielle SOC	ART. 14	2 juil.	Rejeté
n°CS1057	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. 11	2 juil.	Rejeté
n°CS1059	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 11	2 juil.	Rejeté
n°CS1060	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 11	2 juil.	Rejeté
n°CS1092	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	2 juil.	Rejeté
n°CS1102	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 10	2 juil.	Rejeté
n°CS1108	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°CS1109	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°CS958	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 5	1 juil.	Rejeté
n°CS969	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 5	1 juil.	Rejeté

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