Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1220	le Gouvernement	ART. 2	16 juil.	Tombé
n°1238	Christine Loir RN	ART. 5	16 juil.	Tombé
n°1184	Marianne Maximi LFI	ART. 6	14 juil.	Tombé
n°1185	Marianne Maximi LFI	ART. 6	14 juil.	Tombé
n°441	Isabelle Santiago SOC	ART. 7	10 juil.	Tombé
n°446	Patricia Lemoine EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°448	Patricia Lemoine EPR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°452	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°453	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°454	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°458	Yannick Neuder DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°459	Valérie Bazin-Malgras DR	ART. 3	10 juil.	Tombé
n°467	Christine Le Nabour EPR	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°469	Christine Le Nabour EPR	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°470	Christine Le Nabour EPR	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°480	Christine Loir RN	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°482	Christine Loir RN	ART. PREMIER	10 juil.	Tombé
n°483	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°484	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°485	Christine Loir RN	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°491	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°492	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°493	Christine Loir RN	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°494	Géraldine Bannier Dem	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°499	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°500	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°502	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°503	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°506	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°507	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°508	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°509	le Gouvernement	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°510	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°511	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°512	le Gouvernement	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°514	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°515	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°517	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°519	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°520	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé

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