500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE184 Philippe Lottiaux
RN 		AVANT ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°CD185 Lionel Causse
RE 		ART. 13 9 juin Retiré
n°CD186 Lionel Causse
RE 		ART. 10 9 juin Adopté
n°CE188 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°CE189 Vincent Descoeur
LR 		ART. 4 9 juin Tombé
n°CE190 Vincent Descoeur
LR 		ART. 4 9 juin Tombé
n°CE191 Vincent Descoeur
LR 		ART. 4 9 juin Retiré
n°CE192 Vincent Descoeur
LR 		ART. 7 9 juin Non soutenu
n°CE193 Vincent Descoeur
LR 		ART. 7 9 juin Non soutenu
n°CE195 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 7 9 juin Non soutenu
n°CE196 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 7 9 juin Non soutenu
n°CE198 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 11 9 juin Non soutenu
n°CE199 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 7 9 juin Retiré
n°CE200 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 9 9 juin Non soutenu
n°CE201 Philippe Lottiaux
RN 		AVANT ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°CE204 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 9 juin Tombé
n°CE205 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 7 9 juin Non soutenu
n°CE206 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 9 9 juin Tombé
n°CE207 Vincent Rolland
LR 		ART. 14 9 juin Tombé
n°CE209 Bertrand Bouyx
RE 		ART. 12 9 juin Irrecevable 40
n°CE211 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°CE212 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. PREMIER 9 juin Adopté
n°CE213 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 9 juin Tombé
n°CE214 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 9 juin Tombé
n°CE215 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 4 9 juin Retiré
n°CE216 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 5 9 juin Tombé
n°CE217 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 7 9 juin Rejeté
n°CE218 Dominique Potier
SOC 		ART. 12 9 juin Tombé
n°CE219 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 9 juin Tombé
n°CE220 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 12 9 juin Rejeté
n°CE221 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 12 9 juin Rejeté
n°CE222 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 12 9 juin Tombé
n°CE223 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 11 9 juin Irrecevable
n°CE225 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 11 9 juin Irrecevable
n°CE226 Stéphane Delautrette
SOC 		APRÈS ART. 11 9 juin Irrecevable
n°CE227 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 9 juin Tombé
n°CE228 Stéphane Delautrette
SOC 		ART. 11 9 juin Tombé
n°CE229 Jean-François Lovisolo
RE 		APRÈS ART. 14 9 juin Non soutenu
n°CE230 Jean-François Lovisolo
RE 		ART. 9 9 juin Tombé
n°CE231 Jean-François Lovisolo
RE 		ART. 7 9 juin Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats