500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°693 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 9 22 sept. Rejeté
n°694 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 22 sept. Retiré
n°695 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°696 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°697 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°698 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°699 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°700 Guy Bricout
LIOT 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°701 Guy Bricout
LIOT 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°702 Boris Vallaud
SOC 		ART. 3 22 sept. Non soutenu
n°703 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°704 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°705 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°706 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°707 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°708 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°709 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Irrecevable 40
n°710 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Irrecevable 40
n°711 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Irrecevable 40
n°712 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Irrecevable 40
n°713 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°714 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Irrecevable 40
n°715 Yannick Monnet
GDR 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°716 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°717 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 5 22 sept. Rejeté
n°718 Michel Guiniot
RN 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°719 Michel Guiniot
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°720 Michel Guiniot
RN 		ART. 2 22 sept. Retiré
n°721 Michel Guiniot
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°722 Michel Guiniot
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°723 Michel Guiniot
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°724 Michel Guiniot
RN 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable 40
n°725 Michel Guiniot
RN 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°726 Michel Guiniot
RN 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°727 Michel Guiniot
RN 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°729 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°730 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
n°731 Angélique Ranc
RN 		ART. 10 BIS 22 sept. Irrecevable 40
n°732 Stéphane Viry
LR 		ART. 2 22 sept. Retiré
n°733 Angélique Ranc
RN 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
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