500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1503 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1504 Victor Catteau
RN 		APRÈS ART. 9 22 sept. Rejeté
n°1505 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1508 Nadège Abomangoli
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1509 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1510 Victor Catteau
RN 		ART. 6 22 sept. Rejeté
n°1512 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1515 Farida Amrani
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1521 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1530 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1532 William Martinet
LFI 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1533 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1534 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°1536 William Martinet
LFI 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1537 William Martinet
LFI 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1538 William Martinet
LFI 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1539 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 10 22 sept. Rejeté
n°1540 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 10 22 sept. Rejeté
n°1541 William Martinet
LFI 		APRÈS ART. 10 22 sept. Rejeté
n°1547 William Martinet
LFI 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1550 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1552 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1555 Pierrick Berteloot
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1556 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1557 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1559 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1574 Sandrine Josso
Dem 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°1578 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 BIS 22 sept. Rejeté
n°1581 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1583 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1584 Matthias Tavel
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1585 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1586 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1587 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1588 Farida Amrani
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1592 Matthias Tavel
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°1598 Matthias Tavel
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1599 Matthias Tavel
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1600 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 4 22 sept. Rejeté
n°1601 Emmanuel Fernandes
LFI 		ART. 3 22 sept. Rejeté
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