500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1001 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°1002 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 2 NONIES 9 juin Adopté
n°1003 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°1004 Nathalie Serre
LR 		ART. PREMIER 9 juin Rejeté
n°1005 Lionel Vuibert
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Retiré
n°1006 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 2 BIS 9 juin Rejeté
n°1007 Nathalie Serre
LR 		ART. 4 9 juin Non soutenu
n°1008 Timothée Houssin
RN 		ART. 4 9 juin Tombé
n°1009 Servane Hugues
RE 		ART. PREMIER 9 juin Tombé
n°1010 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°1011 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°1012 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Rejeté
n°1013 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		ART. 10 9 juin Retiré
n°1014 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 2 BIS 9 juin Irrecevable 40
n°1015 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Adopté
n°1016 Timothée Houssin
RN 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Rejeté
n°1017 Jean-François Rousset
RE 		ART. 2 BIS 9 juin Adopté
n°1018 Prisca Thevenot
RE 		APRÈS ART. 10 BIS 9 juin Irrecevable
n°1019 (Rect) Bastien Marchive
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Adopté
n°1020 Bastien Marchive
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°1021 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 6 9 juin Irrecevable
n°1022 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable
n°1023 Jean-François Rousset
RE 		ART. PREMIER 9 juin Adopté
n°1024 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Irrecevable
n°1025 Freddy Sertin
RE 		ART. 10 9 juin Rejeté
n°1026 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Retiré
n°1027 Aurore Bergé
RE 		APRÈS ART. 5 BIS 9 juin Irrecevable
n°1028 Jean-François Rousset
RE 		ART. 7 9 juin Adopté
n°1029 Jean-François Rousset
RE 		ART. 2 QUINQUIES 9 juin Retiré
n°1030 Jean-François Rousset
RE 		ART. 2 QUINQUIES 9 juin Retiré
n°1031 Jean-François Rousset
RE 		ART. 2 SEPTIES 9 juin Adopté
n°1032 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 3 9 juin Tombé
n°1033 Sylvain Maillard
RE 		APRÈS ART. 6 9 juin Adopté
n°1034 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 7 9 juin Retiré
n°1035 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°1036 Jérémie Patrier-Leitus
HOR 		APRÈS ART. 3 9 juin Retiré
n°1037 Hubert Ott
Dem 		ART. 5 9 juin Irrecevable 40
n°1038 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 10 9 juin Adopté
n°1039 Jérôme Nury
LR 		ART. 2 QUINQUIES 9 juin Non soutenu
n°1040 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 2 QUINQUIES 9 juin Retiré
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