335 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3431 Éric Girardin
RE 		ART. 13 29 avril Adopté
n°CE3432 Éric Girardin
RE 		ART. 14 29 avril Adopté
n°CE3433 Éric Girardin
RE 		APRÈS ART. 13 29 avril Adopté
n°CE3435 Éric Girardin
RE 		ART. 2 29 avril Adopté
n°CE3437 Éric Girardin
RE 		ART. 3 29 avril Adopté
n°CE3439 Éric Girardin
RE 		ART. 5 29 avril Adopté
n°CE3440 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3442 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3444 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3460 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 29 avril Adopté
n°CE3507 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Adopté
n°CD813 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 3 28 avril Adopté
n°CD814 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 3 28 avril Adopté
n°CE3404 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 28 avril Adopté
n°CD809 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 27 avril Adopté
n°CD810 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 27 avril Adopté
n°CD811 Sandrine Le Feur
RE 		ART. PREMIER 27 avril Adopté
n°CD812 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 27 avril Adopté
n°CE3387 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 27 avril Adopté
n°CE3388 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 27 avril Adopté
n°CE3389 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 27 avril Adopté
n°CE3391 Pascal Lavergne
RE 		ART. 16 27 avril Adopté
n°CE3392 Pascal Lavergne
RE 		ART. 19 27 avril Adopté
n°CE3393 Pascal Lavergne
RE 		ART. 19 27 avril Adopté
n°CE3397 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 10 27 avril Adopté
n°CE3398 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 9 27 avril Adopté
n°CE3399 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 9 27 avril Adopté
n°CE3400 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 9 27 avril Adopté
n°CE3402 Éric Girardin
RE 		ART. 8 27 avril Adopté
n°CE3403 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 8 27 avril Adopté
n°AC203 Christophe Marion
RE 		ART. 2 26 avril Adopté
n°AC223 Sophie Mette
Dem 		ART. 2 26 avril Adopté
n°AC231 Graziella Melchior
RE 		ART. 2 26 avril Adopté
n°AC232 Graziella Melchior
RE 		ART. 2 26 avril Adopté
n°AC233 Graziella Melchior
RE 		ART. 2 26 avril Adopté
n°AC236 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CD792 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CD793 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CD794 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CD795 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 2 26 avril Adopté
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