Les amendements

Amendements rattachés au texte Loi de finances rectificative pour 2022.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0017 ✕ tout réinitialiser

122 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°581	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°582	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°584	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°588	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°595	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°598	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°600	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°601	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°602	Justine Gruet LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°622	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°623	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°624	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°644	Emmanuelle Anthoine LR	AVANT ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°651	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°676	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°692	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°700	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°865	Nicolas Dupont-Aignan NI	APRÈS ART. 3	18 juil.	Non soutenu
n°869	Bertrand Pancher LIOT	APRÈS ART. PREMIER	18 juil.	Non soutenu
n°898	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 4	18 juil.	Non soutenu
n°927	Valérie Rabault SOC	ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°930	Nicolas Dupont-Aignan NI	APRÈS ART. 2	18 juil.	Non soutenu
n°939	Philippe Naillet SOC	ART. 6	18 juil.	Non soutenu
n°940	Aurélien Taché Ecolo	AVANT ART. 9	18 juil.	Non soutenu
n°313 (Rect)	Justine Gruet LR	AVANT ART. 9	17 juil.	Non soutenu
n°314	Justine Gruet LR	AVANT ART. 9	17 juil.	Non soutenu
n°358	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 3	17 juil.	Non soutenu
n°184	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. 3	15 juil.	Non soutenu
n°204	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	15 juil.	Non soutenu
n°205	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	15 juil.	Non soutenu
n°208	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°216	Marie-Christine Dalloz LR	AVANT ART. 9	15 juil.	Non soutenu
n°218	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Non soutenu
n°228	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°231	Yannick Favennec-Bécot HOR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Non soutenu
n°236	Florent Boudié RE	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°237	Florent Boudié RE	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°241	Fabien Di Filippo LR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°244	Fabien Di Filippo LR	AVANT ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°254	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats