73 amendements /// Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la Franc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°71	Eva Sas Ecolo	ART. 10	5 avril	Rejeté
n°73	Eva Sas Ecolo	ART. 10	5 avril	Rejeté
n°80 (Rect)	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°83	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°84	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°85	Charles de Courson LIOT	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°86	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°88	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°89	Kévin Mauvieux RN	ART. 2	5 avril	Rejeté
n°90	Alexandre Sabatou RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°91	Alexandre Sabatou RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°92	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°93	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°94	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°95	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°96	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°97	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°98	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°99	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°100	Kévin Mauvieux RN	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°106	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°107	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°109	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 5	5 avril	Rejeté
n°111	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°112	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°113	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°116	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 14	5 avril	Rejeté
n°117	Félicie Gérard HOR	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°125	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4	5 avril	Rejeté
n°4	Charles de Courson LIOT	ART. 2	4 avril	Rejeté
n°5	Charles de Courson LIOT	ART. 3	4 avril	Rejeté
n°14	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. PREMIER	4 avril	Rejeté
n°18	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	4 avril	Rejeté

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