173 amendements /// Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°161	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°162	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°163	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°165	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°166	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°167	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°169	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°171	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°173	Émilie Bonnivard LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°78	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°79	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°80	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°81	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°86	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°87	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°90	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°92	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°95	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°97	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°98	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°99	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°103	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°105	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°56	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°57	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°58	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°59	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°61	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°62	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. UNIQUE	18 janv.	Rejeté
n°50	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°51	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°52	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°53	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°54	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°55	Emmanuelle Ménard NI	ART. UNIQUE	17 janv.	Rejeté
n°1	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°3	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°5	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°6	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté
n°7	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	12 janv.	Rejeté

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