69 amendements /// visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger l
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

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69 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD33 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. PREMIER 24 sept. Retiré
n°CD34 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. PREMIER 24 sept. Retiré
n°CD35 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. PREMIER 24 sept. Retiré
n°CD36 (Rect) François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. PREMIER 24 sept. Adopté
n°CD37 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. 1ER BIS 24 sept. Retiré
n°CD38 (Rect) François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. 1ER TER 24 sept. Retiré
n°CD39 François Cormier-Bouligeon
RE 		APRÈS ART. 4 24 sept. Adopté
n°CD40 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. 4 24 sept. Adopté
n°CD41 François Cormier-Bouligeon
RE 		APRÈS ART. 1ER BIS 24 sept. Adopté
n°CD42 François Cormier-Bouligeon
RE 		ART. PREMIER 24 sept. Adopté
n°CD1 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 23 sept. Tombé
n°CD2 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 23 sept. Adopté
n°CD3 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 23 sept. Tombé
n°CD4 Mathilde Paris
RN 		ART. PREMIER 23 sept. Adopté
n°CD5 Mathilde Paris
RN 		ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD6 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 1ER SEXIES 23 sept. Rejeté
n°CD7 Mathilde Paris
RN 		APRÈS ART. 2 23 sept. Rejeté
n°CD8 Manon Meunier
LFI 		ART. 1ER SEXIES 23 sept. Rejeté
n°CD9 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 23 sept. Rejeté
n°CD10 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 23 sept. Rejeté
n°CD11 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 2 23 sept. Adopté
n°CD12 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. PREMIER 23 sept. Retiré
n°CD13 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD14 Bastien Lachaud
LFI 		APRÈS ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD15 Manon Meunier
LFI 		ART. PREMIER 23 sept. Rejeté
n°CD16 (Rect) Manon Meunier
LFI 		ART. 4 23 sept. Rejeté
n°CD17 Manon Meunier
LFI 		ART. 4 23 sept. Retiré
n°CD18 Mathilde Paris
RN 		ART. 1ER BIS 23 sept. Adopté
n°CD19 Mathilde Paris
RN 		ART. 4 23 sept. Tombé
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