Les amendements

Amendements rattachés au texte répondre à la crise du logement chez les jeunes.

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69 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE11	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	18 nov.	Adopté
n°CE12	Thibault Bazin LR	ART. 2	18 nov.	Non soutenu
n°CE13	Thibault Bazin LR	ART. 3	18 nov.	Non soutenu
n°CE14	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE15	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE16	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE17	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE18	Aurélien Lopez-Liguori RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE19	Florence Goulet RN	ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE20	Florence Goulet RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE21	Florence Goulet RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Rejeté
n°CE22	Florence Goulet RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable 40
n°CE23	Florence Goulet RN	APRÈS ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE24	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	18 nov.	Tombé
n°CE25	Hervé de Lépinau RN	ART. PREMIER	18 nov.	Irrecevable
n°CE27	Hervé de Lépinau RN	APRÈS ART. 2	18 nov.	Irrecevable
n°CE28	Annaïg Le Meur RE	ART. PREMIER	18 nov.	Adopté
n°CE29	Annaïg Le Meur RE	ART. 2	18 nov.	Adopté
n°CE30	Annaïg Le Meur RE	ART. 3	18 nov.	Adopté
n°CE7	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°CE8	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°CE9	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable
n°CE10	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°CE1	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	16 nov.	Adopté
n°CE2	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	16 nov.	Irrecevable
n°CE3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	16 nov.	Irrecevable
n°CE4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°CE5	Frédéric Falcon RN	ART. 2	16 nov.	Adopté
n°CE6	Frédéric Falcon RN	ART. 3	16 nov.	Adopté

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