72 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

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72 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°49 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°50 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°51 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. PREMIER 30 nov. Adopté
n°52 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Rejeté
n°53 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°54 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°55 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Adopté
n°56 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°57 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°58 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 2 30 nov. Retiré
n°59 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°60 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°61 Aurélien Taché
Ecolo 		ART. 3 30 nov. Adopté
n°62 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°63 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°64 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°65 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°66 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. 3 30 nov. Rejeté
n°67 Thomas Ménagé
RN 		ART. PREMIER 30 nov. Rejeté
n°68 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 3 30 nov. Irrecevable
n°69 Ludovic Mendes
RE 		ART. 3 30 nov. Non soutenu
n°70 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 2 30 nov. Non soutenu
n°10 Olivier Serva
LIOT 		ART. 3 29 nov. Adopté
n°11 Fanta Berete
RE 		ART. PREMIER 29 nov. Retiré
n°2 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 28 nov. Irrecevable
n°3 (Rect) Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 28 nov. Retiré
n°4 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. PREMIER 28 nov. Irrecevable
n°6 (Rect) Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 28 nov. Adopté
n°7 Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 28 nov. Irrecevable
n°8 (Rect) Raphaël Gérard
RE 		APRÈS ART. 3 28 nov. Adopté
n°9 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 28 nov. Irrecevable
n°1 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 2 27 nov. Retiré
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