76 amendements /// Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS27	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS28	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS29	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS30	Zahia Hamdane LFI	ART. 2	27 mars	Adopté
n°AS31	Zahia Hamdane LFI	ART. 2	27 mars	Tombé
n°AS32	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Adopté
n°AS33	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	27 mars	Adopté
n°AS34	Christine Loir RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS35	Christine Loir RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS36	Christine Loir RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS37	Christine Loir RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS38	Christine Loir RN	ART. 3	27 mars	Tombé
n°AS39	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS40	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS41	Marine Hamelet RN	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS42	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 4	27 mars	Rejeté
n°AS43	Marine Hamelet RN	ART. 3	27 mars	Tombé
n°AS44	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 3	27 mars	Rejeté
n°AS46	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	27 mars	Tombé
n°AS19	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Tombé
n°AS9	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Adopté
n°AS10	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS11	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS12	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	25 mars	Tombé
n°AS13	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	25 mars	Adopté
n°AS15	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	25 mars	Tombé
n°AS16	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 2	25 mars	Tombé
n°AS17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 3	25 mars	Adopté
n°AS18	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 mars	Irrecevable 40
n°AS1	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°AS2	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS3	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS4	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS5	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°AS6	Yannick Monnet GDR	ART. 2	24 mars	Adopté
n°AS7	Karine Lebon GDR	ART. 3	24 mars	Adopté

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