500+ amendements /// PLFSS 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3295 Valérie Bazin-Malgras
LR 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3296 Hubert Brigand
LR 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3297 Thomas Mesnier
HOR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Tombé
n°3298 le Gouvernement APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3299 le Gouvernement APRÈS ART. 25 20 oct. En traitement
n°3300 Jean-Pierre Vigier
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Adopté
n°3301 Nicolas Forissier
LR 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°3302 David Habib
NI 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3303 le Gouvernement APRÈS ART. 6 20 oct. Adopté
n°3304 le Gouvernement ART. 12 20 oct. Adopté
n°3305 Nicolas Forissier
LR 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3306 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3307 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3308 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 7 20 oct. Tombé
n°3309 Thibault Bazin
LR 		ART. 8 20 oct. Tombé
n°3310 le Gouvernement ART. 15 20 oct. Adopté
n°3311 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 9 20 oct. En traitement
n°3312 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 9 20 oct. En traitement
n°3313 Charles de Courson
LIOT 		ART. 8 20 oct. En traitement
n°3314 Charles de Courson
LIOT 		ART. 8 20 oct. En traitement
n°3315 Pascale Boyer
RE 		ART. 8 20 oct. En traitement
n°3316 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 20 oct. En traitement
n°3317 Paul Christophe
HOR 		APRÈS ART. 9 20 oct. En traitement
n°3318 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. 9 20 oct. En traitement
n°3272 le Gouvernement ART. 8 19 oct. Adopté
n°3273 Thibault Bazin
LR 		ART. 35 19 oct. Retiré
n°3274 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3275 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3276 Stéphanie Rist
RE 		ART. 6 19 oct. Adopté
n°3277 Laurence Cristol
RE 		ART. 7 19 oct. Tombé
n°3278 le Gouvernement APRÈS ART. 9 19 oct. Adopté
n°3279 le Gouvernement APRÈS ART. 6 19 oct. Retiré
n°3280 Thibault Bazin
LR 		ART. 8 19 oct. Irrecevable
n°3281 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		APRÈS ART. 7 19 oct. Tombé
n°3282 Astrid Panosyan-Bouvet
RE 		APRÈS ART. 7 19 oct. Tombé
n°3270 le Gouvernement APRÈS ART. 7 18 oct. Adopté
n°3271 le Gouvernement ART. 37 18 oct. A discuter
n°1433 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. 5 17 oct. Tombé
n°1434 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 41 17 oct. En traitement
n°1435 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 53 17 oct. Irrecevable 40
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