500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL302	Élisa Martin LFI	ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°CL303	Ugo Bernalicis LFI	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL304	Élisa Martin LFI	ART. 10 BIS	28 oct.	Rejeté
n°CL305	Ugo Bernalicis LFI	ART. 10 BIS	28 oct.	Rejeté
n°CL306	Ugo Bernalicis LFI	ART. 12	28 oct.	Rejeté
n°CL307	Raquel Garrido LFI	ART. 13	28 oct.	Rejeté
n°CL308	Élisa Martin LFI	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL309	Ugo Bernalicis LFI	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL310	Antoine Léaument LFI	ART. 14 BIS	28 oct.	Adopté
n°CL311	Élisa Martin LFI	ART. 15	28 oct.	Rejeté
n°CL312	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 6	28 oct.	Irrecevable
n°CL313	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 15	28 oct.	Rejeté
n°CL314	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 9	28 oct.	Irrecevable
n°CL315	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 6	28 oct.	Irrecevable
n°CL316	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL317	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL318	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL319	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL320	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL321	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL322	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL323	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL324	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL325	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL326	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL327	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL328	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL329	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL330	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 5	28 oct.	Irrecevable
n°CL331	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL332	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL333	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°CL334	Delphine Lingemann Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL335	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL336	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL337	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL338	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL339	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL340	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL341	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté

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