205 amendements /// Programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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205 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF205 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF206 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF207 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF208 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 25 sept. Rejeté
n°CF209 Eva Sas
Ecolo 		ART. 8 BIS 25 sept. Irrecevable
n°CF164 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 15 22 sept. Adopté
n°CF72 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Irrecevable
n°CF73 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Irrecevable
n°CF74 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Irrecevable
n°CF75 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Irrecevable
n°CF76 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 21 sept. Irrecevable
n°CF77 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 21 sept. Irrecevable
n°CF78 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 21 sept. Irrecevable
n°CF79 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 7 21 sept. Rejeté
n°CF80 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 20 21 sept. Irrecevable
n°CF81 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 14 21 sept. Irrecevable 40
n°CF82 Philippe Brun
SOC 		ART. 7 21 sept. Adopté
n°CF83 Philippe Brun
SOC 		ART. 26 21 sept. Rejeté
n°CF84 Philippe Brun
SOC 		ART. 26 21 sept. Rejeté
n°CF85 Philippe Brun
SOC 		ART. 26 21 sept. Rejeté
n°CF86 Philippe Brun
SOC 		ART. 26 21 sept. Rejeté
n°CF87 Philippe Brun
SOC 		ART. 26 21 sept. Rejeté
n°CF88 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 21 sept. Adopté
n°CF90 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF91 Daniel Labaronne
RE 		ART. 11 21 sept. Retiré
n°CF92 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 21 sept. Retiré
n°CF93 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 21 sept. Irrecevable
n°CF94 Daniel Labaronne
RE 		ART. 9 21 sept. Irrecevable
n°CF95 Daniel Labaronne
RE 		ART. 10 21 sept. Retiré
n°CF97 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF98 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Retiré
n°CF99 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 2 21 sept. Rejeté
n°CF100 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 21 sept. Irrecevable
n°CF101 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 21 sept. Rejeté
n°CF102 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 21 sept. Tombé
n°CF103 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 10 21 sept. Non soutenu
n°CF104 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 16 21 sept. Rejeté
n°CF105 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 17 21 sept. Rejeté
n°CF107 Daniel Labaronne
RE 		ART. 15 21 sept. Retiré
n°CF108 Daniel Labaronne
RE 		ART. 20 21 sept. Rejeté
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