281 amendements /// Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°157	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°158	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°159	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°160	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°161	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°162	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°163	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°164	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°165	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°166	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°167	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°168	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Non soutenu
n°169	Anne-Laure Blin LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°170	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Non soutenu
n°171	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°172	Anne-Laure Blin LR	APRÈS ART. UNIQUE	20 janv.	Irrecevable
n°173	Émilie Bonnivard LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Rejeté
n°70	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°71	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°72	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°73	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°74	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°75	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°76	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°77	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°78	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°79	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°80	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°81	Xavier Breton LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°82	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°83	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°84	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°85	Xavier Breton LR	APRÈS ART. UNIQUE	19 janv.	Irrecevable
n°86	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°87	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°88	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°89	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°90	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté
n°91	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Retiré
n°92	Philippe Gosselin LR	ART. UNIQUE	19 janv.	Rejeté

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