335 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD796 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 15 26 avril Adopté
n°CD799 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD800 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD801 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 15 26 avril Adopté
n°CD802 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD803 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD804 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD805 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD806 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD807 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CD808 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 26 avril Adopté
n°CE1817 Guillaume Garot
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE1824 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE1857 Vincent Descoeur
LR 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CE1893 Charles de Courson
LIOT 		ART. 9 26 avril Adopté
n°CE1977 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2005 Hélène Laporte
RN 		ART. 12 26 avril Adopté
n°CE2034 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2046 David Taupiac
LIOT 		ART. 12 26 avril Adopté
n°CE2052 David Taupiac
LIOT 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CE2107 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 19 26 avril Adopté
n°CE2108 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 19 26 avril Adopté
n°CE2110 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 19 26 avril Adopté
n°CE2111 Frédéric Descrozaille
RE 		APRÈS ART. 19 26 avril Adopté
n°CE2154 Chantal Jourdan
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2162 Johnny Hajjar
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2165 Philippe Naillet
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2173 Didier Le Gac
RE 		ART. 2 26 avril Adopté
n°CE2197 David Taupiac
LIOT 		ART. 8 26 avril Adopté
n°CE2208 Aurélie Trouvé
LFI 		ART. 10 26 avril Adopté
n°CE2277 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2284 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2343 Thierry Benoit
HOR 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2371 André Chassaigne
GDR 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2402 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 12 26 avril Adopté
n°CE2421 Robin Reda
RE 		ART. 5 26 avril Adopté
n°CE2422 Robin Reda
RE 		ART. 5 26 avril Adopté
n°CE2460 Éric Martineau
Dem 		ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2468 Éric Martineau
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 26 avril Adopté
n°CE2491 Louise Morel
Dem 		ART. 2 26 avril Adopté
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