144 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD303 (Rect)	Henri Alfandari HOR	AVANT ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD304	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD308	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD344	Mathilde Hignet LFI	ART. 14	25 avril	Retiré
n°CD346	Loïc Prud'homme LFI	ART. 14	25 avril	Retiré
n°CD414	Lisa Belluco Ecolo	ART. 14	25 avril	Retiré
n°CD492	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD506	Antoine Vermorel-Marques LR	APRÈS ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD559	Jean-Yves Bony LR	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CD565	Jean-Yves Bony LR	ART. 8	25 avril	Retiré
n°CD620	Henri Alfandari HOR	ART. 6	25 avril	Retiré
n°CD673	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 9	25 avril	Retiré
n°CD688	Juliette Vilgrain HOR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD701	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 17	25 avril	Retiré
n°CD714	Bertrand Petit SOC	APRÈS ART. 9	25 avril	Retiré
n°CD720	Bertrand Petit SOC	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD728	Chantal Jourdan SOC	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CD745	Bertrand Petit SOC	ART. 2	25 avril	Retiré
n°CD782	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CD784	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	25 avril	Retiré
n°CE1341	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	25 avril	Retiré
n°CE1350	Katiana Levavasseur RN	ART. 5	25 avril	Retiré
n°CE1360	Charles de Courson LIOT	ART. 5	25 avril	Retiré
n°CE1370	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 12	25 avril	Retiré
n°CE1397	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CE1400	Jorys Bovet RN	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CE1434	Jorys Bovet RN	ART. 8	25 avril	Retiré
n°CE1465	Loïc Prud'homme LFI	ART. 3	25 avril	Retiré
n°CE1706	André Chassaigne GDR	ART. PREMIER	25 avril	Retiré
n°CE1758	Hélène Laporte RN	ART. 6	25 avril	Retiré
n°AC54	Hendrik Davi LFI	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CD132	Vincent Descoeur LR	ART. 3	24 avril	Retiré
n°CD185	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CD195	Manon Meunier LFI	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CE1022	Julien Dive LR	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CE1096	Hubert Brigand LR	ART. PREMIER	24 avril	Retiré
n°CE1102	Hubert Brigand LR	ART. 2	24 avril	Retiré
n°CE1307	Julien Dive LR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CD92	Jean-Yves Bony LR	APRÈS ART. PREMIER	23 avril	Retiré
n°CD114	Emmanuel Maquet LR	ART. 2	23 avril	Retiré

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