97 amendements /// visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1072 ✕ tout réinitialiser

97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL4	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Tombé
n°CL5	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Rejeté
n°CL6	Marie-France Lorho RN	ART. 3 BIS	1 juin	Rejeté
n°CL7	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL8	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°CL9	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	1 juin	Adopté
n°CL10	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°CL11	Sandra Regol Ecolo	ART. 5	1 juin	Adopté
n°CL12	Sandra Regol Ecolo	ART. 3	1 juin	Adopté
n°CL13	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Adopté
n°CL14	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Tombé
n°CL15	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Adopté
n°CL16	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°CL17	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Tombé
n°CL18	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	1 juin	Retiré
n°CL1	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°CL2	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3 BIS	30 mai	Adopté