122 amendements /// créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

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122 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°55	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°56	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°57	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°58	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	12 janv.	Irrecevable 40
n°59	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°60 (Rect)	Paul Christophe HOR	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°61 (Rect)	Prisca Thevenot RE	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°62	le Gouvernement	ART. 2 BIS A	12 janv.	Retiré
n°63 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°64	le Gouvernement	ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°65	le Gouvernement	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°66 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°67 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 2 BIS	12 janv.	Adopté
n°68	le Gouvernement	ART. 2 BIS A	12 janv.	Adopté
n°69	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	12 janv.	Retiré
n°70 (Rect)	Anne Bergantz Dem	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°31	Moetai Brotherson GDR	APRÈS ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°34	Moetai Brotherson GDR	APRÈS ART. 2 BIS	11 janv.	Adopté
n°24	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	10 janv.	Tombé
n°25	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	10 janv.	Irrecevable
n°26	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	10 janv.	Irrecevable
n°27	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	10 janv.	Tombé
n°11	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°12	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°13	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Adopté
n°14	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°15	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°17	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°18	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2 BIS A	9 janv.	Tombé
n°19	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	9 janv.	Rejeté
n°20	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°21	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable 40
n°22	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 janv.	Tombé
n°23	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2 BIS	9 janv.	Retiré
n°5	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	4 janv.	Irrecevable
n°6	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	4 janv.	Irrecevable
n°7	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	4 janv.	Irrecevable
n°8	Stéphane Viry LR	ART. 2	4 janv.	Rejeté
n°9	Stéphane Viry LR	ART. 2 BIS	4 janv.	Tombé

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