122 amendements /// créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.

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122 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°75	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°76	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°77	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable 40
n°78	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°79 (Rect)	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°80	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°81	Dino Cinieri LR	ART. PREMIER	16 janv.	Retiré
n°82	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable 40
n°83	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°84	Pascale Martin LFI	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°85	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°86	Dino Cinieri LR	APRÈS ART. 2 BIS	16 janv.	Rejeté
n°87	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°88	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°89	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°90	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°91	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°92	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°93	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°94	Béatrice Descamps LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	16 janv.	Rejeté
n°95	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 2 BIS	16 janv.	Rejeté
n°96	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°97	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°98	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°99	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°100	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°101	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°102	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°103	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°104	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°105	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Irrecevable
n°106	Nathalie Bassire LIOT	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°107	Nathalie Bassire LIOT	APRÈS ART. 2 BIS	16 janv.	Rejeté
n°108	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°109	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°110	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°111	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°112	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté
n°113	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Rejeté
n°114	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté

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