424 amendements /// relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B2464 ✕ tout réinitialiser

424 amendements — page 3 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL374	Christophe Marion EPR	ART. 14	24 avril	Adopté
n°CL375	Christophe Marion EPR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CL376	Christophe Marion EPR	ART. 14	24 avril	Retiré
n°CL377	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Adopté
n°CL378	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Adopté
n°CL379	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Adopté
n°CL380	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Adopté
n°CL381	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Adopté
n°CL382	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Adopté
n°CL383	Christophe Marion EPR	ART. 15	24 avril	Retiré
n°CL384	Christophe Marion EPR	ART. 18	24 avril	Adopté
n°CL385	Christophe Marion EPR	ART. 18	24 avril	Adopté
n°CL386	Christophe Marion EPR	ART. 17	24 avril	Adopté
n°CL199	Romain Baubry RN	ART. 2	23 avril	Adopté
n°CL200	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 19	23 avril	Tombé
n°CL201	Romain Baubry RN	ART. 18	23 avril	Adopté
n°CL202	Katiana Levavasseur RN	ART. 7	23 avril	Rejeté
n°CL203	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 6 QUATER	23 avril	Rejeté
n°CL204	Antoine Villedieu RN	ART. 18	23 avril	Retiré
n°CL205	Antoine Villedieu RN	APRÈS ART. 19	23 avril	Retiré
n°CL206	Julien Rancoule RN	ART. 11	23 avril	Rejeté
n°CL207	Julien Rancoule RN	ART. 15	23 avril	Irrecevable 40
n°CL208	Julien Rancoule RN	ART. 15	23 avril	Rejeté
n°CL209	Julien Rancoule RN	ART. 15	23 avril	Adopté
n°CL210	Paul Midy EPR	ART. 8	23 avril	Irrecevable 40
n°CL211	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	23 avril	Rejeté
n°CL213	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CL214	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	23 avril	Rejeté
n°CL215	Abdelkader Lahmar LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 avril	Rejeté
n°CL216	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 19	23 avril	Irrecevable
n°CL217	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 avril	Irrecevable
n°CL218	Abdelkader Lahmar LFI	ART. PREMIER	23 avril	Rejeté
n°CL219	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	23 avril	Rejeté
n°CL220	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CL221	Abdelkader Lahmar LFI	ART. 2	23 avril	Rejeté
n°CL222	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2	23 avril	Rejeté
n°CL223	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2 BIS	23 avril	Non soutenu
n°CL224	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2	23 avril	Rejeté
n°CL225	Élisa Martin LFI	ART. 2	23 avril	Rejeté
n°CL226	Abdelkader Lahmar LFI	ART. 2	23 avril	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats