Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection des enfants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1192	Sophie Blanc RN	ART. 12	3 juil.	Rejeté
n°CS1193	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. 12	3 juil.	Irrecevable
n°CS1194	Sophie Blanc RN	APRÈS ART. 11	3 juil.	Irrecevable
n°CS1195	Pauline Cestrières EPR	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1196	Pauline Cestrières EPR	ART. 10	3 juil.	Tombé
n°CS1197	Pauline Cestrières EPR	ART. 11	3 juil.	Adopté
n°CS1198	Pauline Cestrières EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1199	Pauline Cestrières EPR	ART. 14	3 juil.	Retiré
n°CS1200	Pauline Cestrières EPR	ART. 11	3 juil.	Tombé
n°CS1201	Laure Miller EPR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Adopté
n°CS1202	Violette Spillebout EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1203	Violette Spillebout EPR	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1204	Gabrielle Cathala LFI	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1205	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 10	3 juil.	Irrecevable
n°CS1206	Karen Erodi LFI	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1207	Gabrielle Cathala LFI	ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1208	Gabrielle Cathala LFI	ART. 12	3 juil.	Retiré
n°CS1209	Marianne Maximi LFI	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1210	Gabrielle Cathala LFI	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1211	Laurent Mazaury LIOT	ART. 10	3 juil.	Non soutenu
n°CS1212	Laurent Mazaury LIOT	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1213	David Magnier RN	ART. 14	3 juil.	Rejeté
n°CS1214	David Magnier RN	ART. 13	3 juil.	Rejeté
n°CS1215	Laurent Mazaury LIOT	ART. 13	3 juil.	Tombé
n°CS1216	Karen Erodi LFI	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1217	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Tombé
n°CS1218	Marianne Maximi LFI	ART. 15	3 juil.	Adopté
n°CS1219	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 13	3 juil.	Adopté
n°CS1220	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Tombé
n°CS1222	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable
n°CS1223	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Rejeté
n°CS1224	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 13	3 juil.	Irrecevable 40
n°CS1226	Maud Petit Dem	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1227	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Rejeté
n°CS1228	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Tombé
n°CS1229	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 11	3 juil.	Adopté
n°CS1230	Karen Erodi LFI	ART. 13	3 juil.	Retiré
n°CS1231	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	3 juil.	Retiré
n°CS1232	Maud Petit Dem	ART. 10	3 juil.	Adopté
n°CS1233	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. 10	3 juil.	Tombé

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