Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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174 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE56	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 21	5 juin	Adopté
n°CL63	Aurélien Taché LFI	ART. 30	5 juin	Adopté
n°CL77	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL95	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL96	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL98	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. 9	5 juin	Adopté
n°CL132	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Adopté
n°CL154	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL171	Émeline K/Bidi GDR	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL172	Elsa Faucillon GDR	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL174	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	5 juin	Adopté
n°CL176	Elsa Faucillon GDR	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL177	Émeline K/Bidi GDR	ART. 11	5 juin	Adopté
n°CL181	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CL195	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL196	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Adopté
n°CL197	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL199	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL200	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL201	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL202	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL203	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL208	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL212	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL213	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL214	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL218	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL225	Dominique Voynet EcoS	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL230	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL232	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL234	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL246	Philippe Naillet SOC	ART. 7	5 juin	Adopté
n°CL248	Philippe Naillet SOC	ART. 8	5 juin	Adopté
n°CL257	Philippe Naillet SOC	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL285	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CL316	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL318	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL328	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL329	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 34	5 juin	Adopté
n°CL330	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté

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