173 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles.

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173 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CD141 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD142 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD143 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD144 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD145 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD146 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD147 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD148 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD149 Vincent Thiébaut
HOR 		ART. PREMIER 5 avril Irrecevable
n°CD150 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD151 Damien Adam
RE 		ART. PREMIER 5 avril Adopté
n°CD152 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD153 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD154 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD155 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD156 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD157 Damien Adam
RE 		ART. 2 5 avril Adopté
n°CD158 Damien Adam
RE 		ART. 3 5 avril Adopté
n°CD159 Damien Adam
RE 		ART. 3 5 avril Adopté
n°CD161 Damien Adam
RE 		ART. 4 5 avril Adopté
n°CD162 Damien Adam
RE 		ART. 4 5 avril Adopté
n°CD163 Damien Adam
RE 		ART. 4 5 avril Adopté
n°CD7 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°CD8 Guy Bricout
LIOT 		ART. 4 4 avril Rejeté
n°CD9 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°CD10 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°CD11 Jean-Pierre Taite
LR 		ART. 4 4 avril Non soutenu
n°CD12 Olga Givernet
RE 		AVANT ART. PREMIER 4 avril Retiré
n°CD13 Olga Givernet
RE 		ART. PREMIER 4 avril Retiré
n°CD14 Olga Givernet
RE 		ART. PREMIER 4 avril Retiré
n°CD15 Olga Givernet
RE 		ART. 2 4 avril Retiré
n°CD16 Olga Givernet
RE 		ART. 2 4 avril Retiré
n°CD17 Olga Givernet
RE 		ART. 3 4 avril Retiré
n°CD18 Olga Givernet
RE 		ART. 4 4 avril Retiré
n°CD19 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°CD20 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°CD21 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°CD22 Guy Bricout
LIOT 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°CD23 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 3 4 avril Non soutenu
n°CD27 Jean-Yves Bony
LR 		ART. 4 4 avril Non soutenu
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