205 amendements /// Programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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205 amendements — page 4 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF149 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 19 21 sept. Adopté
n°CF150 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 15 21 sept. Adopté
n°CF151 Alexandre Holroyd
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF152 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 10 21 sept. Adopté
n°CF153 Daniel Labaronne
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF154 Michel Lauzzana
RE 		ART. 21 21 sept. Adopté
n°CF155 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 8 21 sept. Adopté
n°CF156 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 14 21 sept. Adopté
n°CF157 Eva Sas
Ecolo 		ART. PREMIER 21 sept. Retiré
n°CF158 Michel Castellani
LIOT 		ART. 16 21 sept. Adopté
n°CF159 Michel Castellani
LIOT 		APRÈS ART. 13 21 sept. Irrecevable
n°CF160 Charles de Courson
LIOT 		ART. PREMIER 21 sept. Tombé
n°CF161 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF162 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 8 BIS 21 sept. Rejeté
n°CF163 Charles de Courson
LIOT 		ART. 3 21 sept. Tombé
n°CF15 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 14 20 sept. Tombé
n°CF16 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 20 sept. Rejeté
n°CF17 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF18 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 20 sept. Tombé
n°CF19 Philippe Brun
SOC 		ART. 17 20 sept. Rejeté
n°CF20 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 8 BIS 20 sept. Retiré
n°CF21 Philippe Brun
SOC 		ART. 15 20 sept. Adopté
n°CF22 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 20 sept. Irrecevable
n°CF23 Philippe Brun
SOC 		ART. 20 20 sept. Rejeté
n°CF24 Philippe Brun
SOC 		ART. 16 20 sept. Rejeté
n°CF25 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF26 Éric Coquerel
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF27 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF28 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF29 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF30 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF31 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF32 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF33 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF34 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF35 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF36 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF37 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF38 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 20 sept. Tombé
n°CF39 Marianne Maximi
LFI 		ART. 2 20 sept. Rejeté
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