500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AE4 Aurélien Saintoul
LFI 		ART. UNIQUE 9 juil. Adopté
n°AE5 Aurélien Saintoul
LFI 		ART. UNIQUE 9 juil. Adopté
n°233 Nicolas Tryzna
DR 		ART. 7 9 juil. Adopté
n°317 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 7 9 juil. Adopté
n°362 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 11 9 juil. Adopté
n°376 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 4 9 juil. Adopté
n°386 Arnaud Bonnet
EcoS 		APRÈS ART. 16 9 juil. Adopté
n°406 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 10 9 juil. Adopté
n°412 Sophie Pantel
SOC 		ART. 4 9 juil. Adopté
n°419 Estelle Mercier
SOC 		APRÈS ART. 4 9 juil. Adopté
n°422 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 16 9 juil. Adopté
n°1082 le Gouvernement ART. 4 BIS 9 juil. Adopté
n°1 le Gouvernement ART. 2 8 juil. Adopté
n°17 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°19 Sébastien Peytavie
EcoS 		APRÈS ART. 7 8 juil. Adopté
n°29 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 8 8 juil. Adopté
n°52 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°62 Patricia Lemoine
EPR 		ART. 10 8 juil. Adopté
n°72 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 8 juil. Adopté
n°82 (Rect) Josiane Corneloup
DR 		ART. 3 8 juil. Adopté
n°89 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°91 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°CL97 Pierre Cazeneuve
EPR 		ART. 11 8 juil. Adopté
n°CL98 Pierre Cazeneuve
EPR 		ART. 3 8 juil. Adopté
n°114 Josiane Corneloup
DR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°129 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°131 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 7 8 juil. Adopté
n°137 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. 9 8 juil. Adopté
n°141 Isabelle Santiago
SOC 		APRÈS ART. 8 8 juil. Adopté
n°169 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 8 BIS 8 juil. Adopté
n°181 Fatiha Keloua Hachi
SOC 		ART. 2 8 juil. Adopté
n°187 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°188 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. 8 8 juil. Adopté
n°1067 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Adopté
n°1033 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 22 7 juil. Adopté
n°984 Paul Molac
LIOT 		ART. 2 6 juil. Adopté
n°1016 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 24 6 juil. Adopté
n°CS1287 Marianne Maximi
LFI 		ART. 10 6 juil. Adopté
n°CS1289 Marianne Maximi
LFI 		ART. 10 6 juil. Adopté
n°CS1291 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 13 6 juil. Adopté
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