500+ amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°111 Josiane Corneloup
DR 		ART. 3 8 juil. Rejeté
n°115 Josiane Corneloup
DR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°117 Josiane Corneloup
DR 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°132 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°133 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°138 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 3 8 juil. Rejeté
n°142 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 11 8 juil. Rejeté
n°143 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 3 8 juil. Rejeté
n°145 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 8 8 juil. Rejeté
n°147 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°164 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 6 TER 8 juil. Rejeté
n°175 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°184 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. 3 8 juil. Rejeté
n°197 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 3 8 juil. Rejeté
n°204 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°1062 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1063 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1064 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1065 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1066 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1068 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1069 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1070 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1071 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1073 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1075 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1076 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1077 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1078 Xavier Albertini
HOR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°1079 Xavier Albertini
HOR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°1018 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1019 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 22 7 juil. Rejeté
n°1020 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 23 7 juil. Rejeté
n°1021 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1022 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1023 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1024 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1025 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1026 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1027 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
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