232 amendements /// programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte programmation finances publiques 2023-2027.

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232 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CF76 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 23 3 oct. Adopté
n°CF77 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 16 3 oct. Adopté
n°CF68 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 7 2 oct. Retiré
n°CF69 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 19 2 oct. Adopté
n°CF70 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. 24 2 oct. Adopté
n°CF11 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF12 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 21 30 sept. Adopté
n°CF13 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF14 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF15 Philippe Brun
SOC 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF16 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF17 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF18 Mickaël Bouloux
SOC 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF19 Charles de Courson
LIOT 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF20 Pierre Cordier
LR 		ART. 23 30 sept. Non soutenu
n°CF21 Charles de Courson
LIOT 		ART. 16 30 sept. Non soutenu
n°CF22 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF23 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 8 30 sept. Retiré
n°CF24 Éric Coquerel
LFI 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°CF25 David Guiraud
LFI 		ART. 10 30 sept. Rejeté
n°CF26 Charlotte Leduc
LFI 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF27 Éric Coquerel
LFI 		ART. 17 30 sept. Rejeté
n°CF28 David Guiraud
LFI 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF29 Charlotte Leduc
LFI 		APRÈS ART. 8 30 sept. Rejeté
n°CF30 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF31 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 5 30 sept. Retiré
n°CF32 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 2 30 sept. Rejeté
n°CF33 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 3 30 sept. Rejeté
n°CF34 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 4 30 sept. Rejeté
n°CF35 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 16 30 sept. Rejeté
n°CF36 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 17 30 sept. Rejeté
n°CF37 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 23 30 sept. Rejeté
n°CF38 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF39 Nicolas Sansu
GDR 		ART. 23 30 sept. Tombé
n°CF40 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 23 30 sept. Adopté
n°CF41 Daniel Labaronne
RE 		ART. 7 30 sept. Retiré
n°CF42 Daniel Labaronne
RE 		ART. 21 30 sept. Irrecevable 40
n°CF43 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 30 sept. Irrecevable 40
n°CF44 Daniel Labaronne
RE 		ART. 10 30 sept. Retiré
n°CF45 Daniel Labaronne
RE 		ART. 14 30 sept. Irrecevable 40
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