Les amendements

Amendements rattachés au texte programmation finances publiques 2023-2027.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°154	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 20	11 oct.	Rejeté
n°155	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	11 oct.	Rejeté
n°156	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 16	11 oct.	Tombé
n°147	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 16	10 oct.	Rejeté
n°148	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 11	10 oct.	Irrecevable
n°149	Danielle Brulebois RE	ART. 10	10 oct.	Irrecevable
n°150	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 7	10 oct.	Adopté
n°151	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 7	10 oct.	Adopté
n°152	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 7	10 oct.	Adopté
n°153	Lise Magnier HOR	APRÈS ART. 16	10 oct.	Adopté
n°39	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°40	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°41	Véronique Louwagie LR	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°42	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°43	Pierre Cordier LR	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°44	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°45	Charles de Courson LIOT	ART. 23	6 oct.	Adopté
n°46	Charles de Courson LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°47	Michel Castellani LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°48	Paul Molac LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°49	Paul Molac LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°50	Guy Bricout LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°51	Guy Bricout LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°52	Éric Coquerel LFI	ART. 2	6 oct.	Rejeté
n°53	Charlotte Leduc LFI	APRÈS ART. 8	6 oct.	Rejeté
n°54	David Guiraud LFI	ART. 10	6 oct.	Rejeté
n°55	Charlotte Leduc LFI	ART. 16	6 oct.	Rejeté
n°56	Éric Coquerel LFI	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°57	David Guiraud LFI	ART. 23	6 oct.	Adopté
n°58	Olivier Serva LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°59	Guy Bricout LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°60	Michel Castellani LIOT	ART. 23	6 oct.	Tombé
n°61	Patricia Lemoine RE	ART. 21	6 oct.	Rejeté
n°62	Charles de Courson LIOT	ART. 16	6 oct.	Retiré
n°63	Sandra Regol Ecolo	ART. 14	6 oct.	Rejeté
n°64	Philippe Brun SOC	ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°65	Philippe Brun SOC	ART. 6	6 oct.	Rejeté
n°66	Philippe Brun SOC	ART. 6	6 oct.	Retiré
n°67	Philippe Brun SOC	ART. 6	6 oct.	Rejeté
n°68	Philippe Brun SOC	ART. 8	6 oct.	Rejeté

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