500+ amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

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500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CS285 Ségolène Amiot
LFI 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS286 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 15 15 sept. Non soutenu
n°CS287 Sophia Chikirou
LFI 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS288 Ségolène Amiot
LFI 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS289 Andy Kerbrat
LFI 		ART. PREMIER 15 sept. Rejeté
n°CS290 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 15 15 sept. Non soutenu
n°CS291 Jean-François Coulomme
LFI 		AVANT ART. 4 A 15 sept. Rejeté
n°CS292 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS293 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS294 Aurélien Lopez-Liguori
RN 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS295 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 15 15 sept. Irrecevable
n°CS296 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 2 15 sept. Retiré
n°CS297 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. 6 15 sept. Irrecevable
n°CS298 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 2 BIS 15 sept. Retiré
n°CS299 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 3 15 sept. Rejeté
n°CS300 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 4 BIS 15 sept. Rejeté
n°CS301 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 5 15 sept. Rejeté
n°CS302 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 5 15 sept. Retiré
n°CS303 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 5 BIS 15 sept. Tombé
n°CS304 Hendrik Davi
LFI 		APRÈS ART. 5 BIS 15 sept. Irrecevable 40
n°CS305 Virginie Duby-Muller
LR 		ART. 2 BIS 15 sept. Retiré
n°CS306 Sophia Chikirou
LFI 		ART. 6 15 sept. Rejeté
n°CS307 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 6 15 sept. Rejeté
n°CS308 Danièle Obono
LFI 		APRÈS ART. 3 15 sept. Irrecevable
n°CS309 Virginie Duby-Muller
LR 		APRÈS ART. 22 15 sept. Non soutenu
n°CS310 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 10 BIS 15 sept. Tombé
n°CS311 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 10 BIS 15 sept. Irrecevable
n°CS312 Sophia Chikirou
LFI 		APRÈS ART. 11 15 sept. Rejeté
n°CS313 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 13 15 sept. Rejeté
n°CS314 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 14 15 sept. Irrecevable
n°CS315 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 2 15 sept. Rejeté
n°CS316 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 2 15 sept. Non soutenu
n°CS317 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 16 15 sept. Adopté
n°CS318 Jean-François Coulomme
LFI 		ART. 17 15 sept. Adopté
n°CS319 Francesca Pasquini
Ecolo 		ART. 2 15 sept. Non soutenu
n°CS320 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS321 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS322 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 17 15 sept. Irrecevable
n°CS323 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 17 15 sept. Rejeté
n°CS324 Danielle Simonnet
LFI 		APRÈS ART. 17 15 sept. Irrecevable
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